M. Bertrand PancherLTet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 février 2021· sort le 19 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« au plus tard en 2025, tout en assurant sa pérennité ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après l'année :
« 2022 »,
insérer les mots :
« et 0,7% du revenu national brut d’ici 2025 ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de rester en cohérence avec les engagements du candidat à la présidentielle Emmanuel Macron mais également de se donner une échéance pour respecter la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies 2626 (XXV), paragraphe 43, du 19 novembre 1970. Le non-respect de cet engagement par la France depuis 50 ans est synonyme d’un manque à gagner de plus de 200 milliards d’euros pour les populations les plus vulnérables de la planète.