Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 299 Non soutenu
M. Meyer Habib UDI_Iet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 février 2021· sort le 19 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après l’année :
« 2022, »,
insérer les mots :
« après vote du Parlement, ».
Exposé sommaire
Alors que ce projet de loi est une loi de programmation prévue pour la période 2020-2025, on ne peut que s’étonner que cette dernière ne s’achève qu’en 2022 à la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron. De fait, plus de la moitié de la programmation ne sera pas couverte par le quinquennat actuel.
En ce sens, un contrôle du Parlement est nécessaire pour mettre en place la suite de la programmation entre 2022-2025.
Tel est l'objet de cet amendement.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.