ipolitiki

Amendement n° 298 Non soutenu

M. Meyer Habib UDI_Iet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 février 2021· sort le 19 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « au plus tard en 2025, dans le respect des engagements pris par la France dans le cadre du programme d’action d’Addis-Abeba ».

Exposé sommaire

Il est nécessaire d’obtenir un engagement plus clair du gouvernement sur la trajectoire budgétaire entre 2023 et 2025 en rappelant le respect des engagements pris par la France. Rappelons que plus de la moitié de cette programmation ne couvrira pas le quinquennat actuel. Ainsi, nous souhaitons insister sur le fait qu’il soit affiché clairement dans le projet de loi l’objectif de la France de consacrer 0,7 % de son revenu national brut (RNB) à son aide publique au développement (APD) au plus tard en 2025, dans le respect des engagements pris par la France dans le cadre du programme d’action d’Addis-Abeba. D’autres pays signataires de ce programme, comme le Royaume-Uni ou l’Allemagne, consacrent depuis plusieurs années plus de 0,7 % de leur RNB à l’APD.

Cosignataires

Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.