Amendement n° 33 Rejeté

Le 1° de l’article L. 4121‑1 du code du travail est ainsi rédigé : « 1° Des actions de prévention des risques professionnels, concernant notamment : «  a) Les risques physiques, chimiques, biologiques et les risques d’accidents y compris lorsque ces risques résultent de situations de travail impliquant une entreprise extérieure qu’elle soit utilisatrice, prestataire, donneuse d’ordre ou sous-traitante ; «  b) Les risques liés à l’usure inhérente à l’activité professionnelle ; «  c) Les risques liés à l’organisation du travail et à ses modifications ; «  d) Les risques liés au développement des troubles musculo-squelettiques ; «  e) Les risques émergents notamment liés aux nouvelles technologies ; «  f) Les risques psychosociaux inhérents à l’activité professionnelle ; «  g) Les risques mentionnés à l’article L. 4161‑1. »

Cet amendement vise à inscrire dans la loi les différentes familles de risques professionnels, telles que retenues par les partenaires sociaux et précisées dans l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 (1.2.1.1).