Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 507 Rejeté
Mme Nathalie Bassire LR· Séance publique· déposé le 29 novembre 2021· sort le 30 novembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 155
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sur »
les mots :
« au sein de ».
Exposé sommaire
amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.