Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 504 Sans sort
Mme Nathalie Bassire LR· Séance publique· déposé le 29 novembre 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 108
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« chirurgicale »
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« instrumentale »
Exposé sommaire
amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.