Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 502 Rejeté
Mme Nathalie Bassire LR· Séance publique· déposé le 29 novembre 2021· sort le 30 novembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 107
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« dans lequel elle exerce »
Exposé sommaire
amendent rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.