M. Joachim Son-ForgetNI· Séance publique· déposé le 15 février 2021· sort le 30 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il serait temps de travailler avant toute chose sur la revalorisation de la profession et la création d’un statut médical de sages-femmes prenant en considération l’ensemble des gestes qu’elles pratiquent. Rares sont ceux qui se lancent dans des études de médecine ou de maïeutique pour pratiquer des IVG. Il s’agit d’un acte hyperspécialisé.
Il est nécessaire que leurs organisations syndicales représentatives mènent de réelles consultations, larges et ouvertes.
Pour ces raisons, l’objet du présent amendement est de supprimer l’article 1 er bis de la proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.