Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 121 Non soutenu
M. Xavier Breton LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 février 2021· sort le 30 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de dix-huit mois ».
Exposé sommaire
Puisqu’une expérimentation de trois ans est en cours pour permettre aux sages-femmes de réaliser des IVG instrumentales au sein des établissements de santé, il semble préférable que le rapport soit remis à mi-parcours de cette expérimentation.
Cosignataires
Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Philippe Gosselin, Constance Le Grip, Robert Therry, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.