Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles · protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Amendement n° 120 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 29
Dispositif
À l’alinéa 29, supprimer les mots :
« , à son insu, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement, au regard des circonstances et du sujet évoqué par le texte, vise à supprimer la question de la connaissance de l'administration d'une substance qui apparait, de fait, superfétatoire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.