Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles · protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Amendement n° 68 Sans sort
Mme Sophie Auconie UDI_Iet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 février 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.