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Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles · protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Amendement n° 49 Sans sort

Mme Virginie Duby-Muller LRet 36 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 février 2021· Irrecevable (Cavalier (45))

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.