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Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire · Contre le gaspillage alimentaire

Amendement n° 6 Sans sort

Mme Valérie Beauvais LRet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2021· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 6

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 6 généralise l’obligation de fournir des bilans chiffrés sur le gaspillage alimentaire. Si l’objectif poursuit est louable, il n’en demeure pas moins que ces dispositions apparaissent comme une nouvelle contrainte administrative et financière, laquelle n’est d’ailleurs pas chiffrée, pour les entreprises de la restauration collective et celles de la restauration commerciale. Le présent amendement vise donc à supprimer ces dispositions.

Cosignataires

Damien Abad, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Pierre-Henri Dumont, Jean-Carles Grelier, Yves Hemedinger, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Philippe Meyer, Nathalie Porte, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.