Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique · portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Amendement n° 38 Sans sort
M. Stéphane Viry LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 février 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Jean-Pierre Door, Philippe Gosselin, Constance Le Grip, Gérard Menuel, Éric Pauget, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.