Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2716 Tombé
M. Dino Cinieri LR· Séance publique· déposé le 9 février 2021· sort le 10 février 2021sous-amendement à l'amendement n° 2257
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« audition »,
insérer les mots :
« individuelle de chacun ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel. Il s'agit de s'assurer que les époux seront bien auditionnés séparément.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.