Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2651 Rejeté
M. Jean-Christophe Lagarde UDI_Iet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 13 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Au sein des préfectures et des services de renseignement et de toutes les autres administrations visées par la présente loi, les agents sont sensibilisés afin d’effectuer prioritairement les nouvelles tâches que la présente loi leur incombe.
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement d'appel pour souligner que ce projet de loi augmente la charge de travail des administrations. Certains nouveaux articles risquent de rester sans effet à moyens constants. Des budgets beaucoup plus ambitieux doivent être alloués à la justice, au renseignement, aux préfectures.... pour remplir les objectifs visés par ce projet de loi.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.