Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2617 Sans sort
M. Vincent Ledoux AGIR-Eet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.