Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2554 Sans sort
M. Aurélien Taché NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 21 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Paula Forteza, Fabien Lainé, François-Michel Lambert, Fiona Lazaar
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.