Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2486 Sans sort
M. Jean-Christophe Lagarde UDI_Iet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 21 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.