Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2473 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 7, liberticide pour les associations.
Il est conforme à l’avis du haut conseil à la vie associative.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.