Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2342 Sans sort
Mme Souad Zitouni LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Anne-France Brunet, Gaël Le Bohec, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Catherine Osson, Cathy Racon-Bouzon, Vincent Thiébaut, Laurence Vanceunebrock, Célia de Lavergne
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.