Amendement n° 2313 Retiré

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et sont ajoutés les mots : « tout en garantissant l’autonomie des fédérations requise par les instances internationales du sport » ; ».

Cet amendement vise à mettre en cohérence l’intégration de la notion de contrôle des fédérations dans le Code du sport avec le principe d’autonomie fonctionnelle des fédérations sportives prévu par l’article L. 131‑1 du Code du sport.  La rédaction proposée permet ainsi de préciser l’autonomie des fédérations sportives vis à vis de l’État qui est requise par l’ordre sportif international.