Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2298 Non soutenu
M. Aurélien Taché NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 3 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
L’article L. 141‑5-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Au second alinéa, après le mot : « est », il est inséré le mot : « systématiquement » ;
2° Sont ajoutés les mots : « et ses parents ou représentants légaux ».
Exposé sommaire
L’article L141-5-1du code de l’éducation interdit le port de signe religieux ostentatoires dans l’enceinte des établissements scolaires. La religion et sa pratique étant un sujet particulièrement sensible et intime, notamment pour les jeunes, il apparait indispensable de réaffirmer que la logique de médiation, d’explication et de dialogue doit être privilégié dans le cas où un élève contreviendrait à cette interdiction. Il apparait également indispensable d’associer les parents ou responsables légaux à cette démarche afin qu’elle soit mieux comprise et donc mieux appliquée.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Fabien Lainé, François-Michel Lambert, Matthieu Orphelin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.