Article 7
Dispositif
À la première phrase du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001‑624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot : « doivent ».
Exposé sommaire
Les associations en contact avec la jeunesse ont très souvent une influence considérable sur les jeunes, à des âges cruciaux de la vie. Auprès d’une association les jeunes peuvent ainsi apprendre, s’émanciper, s’ouvrir à de nouveaux horizons, aider leurs concitoyens, voir, trouver leur voie mais dans certains cas, heureusement minoritaires, elles peuvent aussi être des lieux d’obscurantisme. C’est pourquoi, il est important de s’assurer que ces associations respectent scrupuleusement les valeurs de notre République : la laïcité, l’égalité des genres, le principe de non-discrimination …
Pour s’en assurer, le présent amendement vise à rendre obligatoire l’agrément aujourd’hui facultatif des associations, fédérations ou unions d’association, prévu à l’article 8 de la loi n° 2001‑624 du 17 juillet 2001, portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel. Il permettra de faire en sorte que toutes les associations en contact avec la jeunesse fassent l’objet d’un agrément qui attesterait ainsi du respect de ces valeurs. Cela permettra également que ces associations rejoignent certaines fédérations de l’éducation populaire qui pourront leur apporter une aide dans différents domaines.
Cosignataires
Patrice Anato, Stéphanie Atger, Didier Baichère, Yves Blein, Danièle Cazarian, Philippe Chalumeau, Fannette Charvier, Jean-Charles Colas-Roy, François Cormier-Bouligeon, Audrey Dufeu, Stella Dupont, Brigitte Liso, Thierry Michels, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Marie Silin, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Alain Tourret, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau