Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2226 Sans sort
Mme Brigitte Liso LAREMet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Aude Bono-Vandorme, Claire Bouchet, Anne-France Brunet, Sylvie Charrière, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Valérie Gomez-Bassac, Caroline Janvier, Sonia Krimi, Jacques Maire, Ludovic Mendes, Pierre-Alain Raphan, Laurianne Rossi, Jean-Bernard Sempastous, Marie Silin, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.