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Respect des principes de la République · Respect des principes de la République

Amendement n° 2139 Rejeté

Mme Bénédicte Pételle LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 8 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Si l’objectif recherché par cet article est compréhensif pour l’autrice de l’amendement, fermement opposée à la polygamie, il ne protège pas pour autant les femmes qui endurent ces situations, pour plusieurs raisons. La polygamie est d’ores et déjà interdite en France, c’est un principe consacré par l’article 147 du code civil. Le dispositif proposé par l’article serait inefficace pour lutter contre la polygamie, car on ne contracte pas un deuxième mariage pour des avantages financiers.Le critère d’ancienneté pour l’attribution de la pension de réversion ne semble pas pertinent.Enfin, selon la défenseur des droits, cet article viendrait léser financièrement le deuxième conjoint, c’est-à-dire la femme dans la très grande majorité des cas, ainsi que les enfants issus de ce mariage.

Cosignataires

Claire Bouchet, Mireille Clapot, Sonia Krimi, Monique Limon, Patrice Perrot, Cécile Rilhac, Nathalie Sarles, Souad Zitouni

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.