Amendement n° 2325 Rejeté

Supprimer cet article.

Si l’objectif de lutte contre la polygamie est louable, cet article ne protège pas réellement les femmes subissant cette situation. Au-delà du fait que la polygamie est déjà interdite en France en vertu de l’article 147 du Code civil, les dispositions énoncées dans l’article pour lutter contre ce phénomène ne semble pas efficace, notamment concernant le critère d’ancienneté pour l’attribution de la pension de réversion. Cela conduirait à léser économiquement l’épouse, ainsi que les enfants issus de ce mariage, au lieu de sanctionner l’auteur de l’infraction.