Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 222 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Sous couvert de protéger les personnes atteintes d’hermaphrodisme - dont les cas demeurent extrêmement rares, cet article risque de normaliser les opérations à caractère transsexuel. Par ailleurs, un mineur n’est pas en mesure d’exprimer une volonté de subir une telle opération ; c’est aux parents, responsables de leurs enfants, et non au gouvernement, de veiller au bien de leur progéniture. Cette immixtion scandaleuse dans la vie des personnes est déraisonnable et mérite d’être supprimée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.