Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1825 Rejeté
M. Jean-Christophe Lagarde UDI_Iet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 13 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 36
Dispositif
Les dons en espèce au delà d’un seuil déterminé par décret s’effectuent via des cartes électroniques pré-payées.
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement d'appel permettant d'évoquer dans le débat une traçabilité renforcée des dons en espèce via des modes de paiement modernes et dématérialisés.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.