Amendement n° 1791 Rejeté

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :  « Les associations exerçant l’exercice public d’un culte ne peuvent comporter dans leurs statuts des modalités d’élection de leurs organes dirigeants autres que respectant le principe selon lequel une personne représente une voix. »

Cet amendement est un amendement d’appel afin d’ aborder les conditions d’élection des membres du Conseil français du culte musulman. Le nombre de voix d’une mosquée dépend de sa superficie, et non du nombre de ses fidèles.  Aujourd’hui, cela a créé un paradoxe où louer de grands bâtiments vides  permet de disposer de plus de voix qu’une petite mosquée fréquentée par de nombreux croyants, le processus n’est donc pas démocratique et manque de transparence.