Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1786 Retiré
M. Jean-Christophe Lagarde UDI_Iet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 12 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au montant :
« 10 000 euros »,
le montant :
« 5 000 euros ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à diminuer le seuil au-delà duquel le financement étranger est contrôlé.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.