Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1302 Sans sort
M. Ludovic Mendes LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aurore Bergé, Sébastien Cazenove, Jean-François Eliaou, Xavier Paluszkiewicz, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.