Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1190 Sans sort
Mme Valérie Oppelt LAREMet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Didier Baichère, Anne-France Brunet, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chalumeau, Marion Lenne, Brigitte Liso, Jacques Maire, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Thierry Michels, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Pierre-Alain Raphan, Laurianne Rossi, Thomas Rudigoz, Nathalie Sarles, Huguette Tiegna, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.