Amendement n° 1161 Rejeté

Supprimer cet article.

Cet article impose à chaque association cultuelle de déclarer tous les cinq ans au préfet sa qualité cultuelle, celui-ci ayant deux mois pour donner ou non son accord. Cette exigence qui s’ajoute à la déclaration préfectorale habituelle et qui est doublée d’une réévaluation quinquennale de cette qualité cultuelle constitue une régression étonnante. En effet, elle donne au préfet la charge de reconnaître ou non un culte en tant que tel, ce qui est tout le contraire de ce qu’a voulu la République avec la loi de séparation de 1905.