Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1478 Non soutenu
M. Charles de Courson LTet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 12 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article risque de constituer une atteinte à la liberté d’association, qui est une liberté constitutionnellement garantie. En effet, il alourdit considérablement les contraintes administratives qui pèsent sur l’ensemble des associations cultuelles, qui dans leur majorité respectent les lois de la République, et décourage à fonder des associations sous le statut de la Loi de 1905.
Cosignataires
Jean-Michel Clément, Jennifer De Temmerman, Frédérique Dumas, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Benoit Simian, Martine Wonner
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.