Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1099 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La loi n'est pas un tract. Elle ordonne, permet ou interdit. Des dispositions déclamatoires ou décoratives n'y ont pas leur place.
Pas moins de 36 681 textes et 76 522 pages ont été publiés au Journal officiel en 2019, venant s’ajouter aux 36 706 textes et 77 809 pages de 2018, aux 35 667 textes et 80 947 pages de 2017, aux 34 036 textes et 73 186 pages de 2016.
Essayons de ne pas alourdir ce fatras...
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.