Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1202 Rejeté
M. Ludovic Pajot NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 5 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La remise d'un rapport n'est pas à la hauteur des objectifs de la loi. Il est avant tout nécessaire de veiller à ce qu'aucune association ne déroge aux principes contenus dans le contrat d'engagement républicain.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.