Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 785 Rejeté
M. Marc Le Fur LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 janvier 2021· sort le 11 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
La rédaction actuelle respecte la liberté de l’enseignement.
Cosignataires
Fabrice Brun, Pierre Cordier, Mansour Kamardine, Didier Quentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.