Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 525 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 janvier 2021· sort le 11 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
La rédaction actuelle respecte la liberté de l’enseignement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.