Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 503 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 janvier 2021· sort le 8 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , de leur identité de genre ».
Exposé sommaire
L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Il convient de la supprimer dans cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.