Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1197 Rejeté
M. Ludovic Pajot NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 8 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , de leur identité de genre ».
Exposé sommaire
Un texte dont l’objet est de lutter contre les idéologies incompatibles avec la République ne doit pas devenir un outil permettant d’inclure dans notre droit positif le concept d’identité de genre.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.