Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 243 Sans sort
Mme Marine Brenier LRet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 janvier 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Robin Reda, Frédéric Reiss, Laurence Trastour-Isnart, Michel Vialay, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.