Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 42 Sans sort
M. Vincent Ledoux AGIR-Eet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Sébastien Cazenove, Jennifer De Temmerman, Christophe Euzet, Lise Magnier, Sereine Mauborgne
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.