Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 495 Sans sort
M. Julien Dive LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 janvier 2021· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 149
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Éric Diard, Pierre-Henri Dumont, Constance Le Grip, Robin Reda, Vincent Rolland, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.