Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 407 Sans sort
M. Vincent Ledoux AGIR-Eet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Aina Kuric, Patricia Lemoine, Valérie Petit, Benoit Potterie
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.