Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 389 Rejeté
M. Arnaud Viala LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· sort le 29 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Supprimer l'alinéa 12.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à autoriser la reproduction des cétacés détenus dans des structures spécialisées.
Permettre la reproduction de ces espèces dans des centres spécialisés répond à l’objectif du maintien des espèces.
La reproduction dans ces centres peut donc favoriser la connaissance des espèces rares et répond à une volonté d’apprentissage dans la perspective de relâcher les nouveaux nés dans leur habitat naturel.
Cosignataires
Valérie Beauvais, Anne-Laure Blin, Jacques Cattin, Vincent Descoeur, Annie Genevard, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Nathalie Serre
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.