Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 145 Rejeté
M. Vincent Ledoux AGIR-Eet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· sort le 26 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
«fois »,
insérer les mots :
« en France ou à l’étranger ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre les certificats de connaissance aux animaux acquis à l'étrangers.
Les derniers chiffres du Fichier National d’Identification révèlent que les importations d’animaux carnivores domestiques ont augmenté de plus de 39 % en 5 ans.
Au total, ce sont plus de 176 000 chats, chiens et furets qui ont été importés en France en 5 ans. La moitié des acquéreurs sont des particuliers.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Agnès Firmin Le Bodo, Aina Kuric, Patricia Lemoine, Marjolaine Meynier-Millefert, Valérie Petit, Florence Provendier, Sira Sylla, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.