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Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale

Amendement n° 49 Tombé

M. Vincent Ledoux AGIR-Eet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 janvier 2021· sort le 27 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 1

Dispositif

Compléter cet article par les mots :  « en lien avec les associations de protection des animaux. »

Exposé sommaire

Chaque année, des dizaines de milliers de chats errants sont capturés et stérilisés par les associations de défense de animaux et des bénévoles assurant une action d’utilité générale, répondant à un double objectif de salubrité publique et de protection animale. Cette action doit être généralisée par un engagement du maire et une collaboration avec les acteurs de terrain. La phrase suivante de l'article L. 211-27 indique "ladite association", il est nécessaire donc de garder le terme "association" dans la première phrase.

Cosignataires

Pierre-Yves Bournazel, Typhanie Degois, Agnès Firmin Le Bodo, Aina Kuric, Patricia Lemoine, Valérie Petit, Sira Sylla

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.