Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 46 Rejeté
M. Vincent Ledoux AGIR-Eet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 janvier 2021· sort le 29 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« itinérants »
les mots :
« autres que les établissements zoologiques ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6, à la fin de l’alinéa 7 et à l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire les spectacles d'animaux sauvages dans les établissements itinérants et fixes.
Les impératifs biologiques des animaux sauvages s'appliquent dans les établissements fixes comme itinérants.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Guillaume Chiche, Typhanie Degois, Agnès Firmin Le Bodo, Aina Kuric, Patricia Lemoine, Valérie Petit, Florence Provendier, Sira Sylla, Huguette Tiegna, Cédric Villani
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.