Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 45 Rejeté
M. Vincent Ledoux AGIR-Eet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 janvier 2021· sort le 29 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« deux ans après la promulgation de la présente loi »,
les mots :
« le 1 er janvier 2022. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit de réduire le délai concernant l'interdiction de présenter des animaux d'espèces non domestiques lors d'émissions télévisées et autres émissions réalisées en plateau. Le délai n'apparaît pas justifié et pourrait être réduit au 1er janvier 2022, d'autant plus que ces animaux n'appartiennent pas aux émissions.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Danièle Cazarian, Guillaume Chiche, Typhanie Degois, Agnès Firmin Le Bodo, Aina Kuric, Patricia Lemoine, Valérie Petit, Sira Sylla, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.